Mentions légales
1-Présentation de la société SODIMAC et du site web
- Raison sociale : SODIMAC.
- Adresse du siège social : ROUTE SIDI MANSOUR KM 1.5 SFAX -TUNISIE
- Adresse bureaux : Route GP9- près de l’école Américaine, Tunis, Tunisie Numéro de téléphone : 00 216 70 736 520
- Créateur du site : DOT IT
- Responsable publication : HOME SQUARE
L’utilisation du Site Web HOME SQUARE est soumise à l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes mentions légales
Le site internet de HOME SQUARE est mis à jour régulièrement, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site web de HOME SQUARE est un site livrant de l'information sur les meubles et les accessoires déco.
HOME SQUARE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ses informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
HOME SQUARE se réserve le droit de modifier à tout moment, les prix, les articles et les produits listés sur son site web.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet HOME SQUARE ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus.
4. Propriété intellectuelle, droits d’auteurs et contrefaçons
HOME SQUARE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Les textes, les images, les graphiques, les données sonores, les animations et les vidéos ainsi que leur mise en page sur le site Internet HOME SQUARE sont régis par la législation relative à la propriété littéraire et artistique et par d’autres dispositions protectrices.
Il est interdit de copier, de diffuser, de modifier ou de rendre accessible à des tiers le contenu du site Internet à des fins commerciales ou autres. Le site contient des images qui sont soumises au droit d’auteur de tiers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément à la législation tunisienne et internationale relative à la Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
En Tunisie, les données personnelles sont protégées par la loi, notamment par la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004. Lors de l’utilisation de notre site HOME SQUARE, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Vous serez éventuellement priés de fournir des informations personnelles. Les réponses à ces questions sont facultatives. Certaines données à caractère personnel sont nécessaires afin de répondre à vos demandes d’information, de conseil, de publicité etc. HOME SQUARE ne collecte ces informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause et tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Si la déclaration de consentement aux fins susmentionnées comprend également la transmission de vos données à d’autres tiers y figurant, vos données peuvent alors leur être transmises. Dans le cas contraire, une transmission de vos données n’aura lieu en aucun cas. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site web n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.
6. Responsabilité
Ce site Web a été compilé de bonne foi et avec un maximum de soin. HOME SQUARE ne peut toutefois garantir l’absence de défauts au niveau des informations qu'il contient ainsi que leur exactitude. Toute responsabilité pour des dommages qui résulteraient directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Web est exclue dans la mesure où ceux-ci ne sont pas intentionnels.
7. Liens externes
Dans la mesure où des liens vers d'autres pages Web, gérées par des tiers, sont fournis sur ce site internet, HOME SQUARE n’assume aucune responsabilité du fait de leurs contenus.
Le site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. HOME SQUARE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne serions en aucune façon responsables du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.