Conditions d'utilisation
Préambule
Le site HOME SQUARE est un site de vente en ligne qui vend des articles de décoration et du mobilier au détail à des consommateurs finaux.
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues d’une part entre : La société SODIMAC dont le siège social est situé Route Sidi Mansour km 1.5 BP 138-3000
Sfax Tunisie, dont la matricule fiscale est : 000 MA 45139/N, RC/B 146741997.
Et tout utilisateur du site Internet HOME SQUARE qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article.
Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet HOME SQUARE.
Ces Conditions Générales de Vente sont à la disposition de l'acheteur sur le site HOME SQUARE. Elles peuvent librement être consultées en ligne, téléchargées, conservées et imprimées par l’acheteur.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et s'appliquent exclusivement qu’aux ventes en ligne par Internet dédié à la vente à distance, ce qui exclut les ventes conclues en magasin.
Article 2 - LA COMMANDE
L'acheteur effectue sa commande à partir du catalogue en ligne de HOME SQUARE accessible sur le site Internet.
L'acheteur valide sa commande par un « clic » sur le bouton "Payer".
La validation de la commande vaut signature et acceptation irrévocable de toutes les opérations effectuées sur le site ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Un email confirmant la prise en compte de la commande du client sera notifié. Le client sera informé par email également de l’expédition de sa commande. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
HOME SQUARE se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.
La commande des articles est soumise à leur disponibilité. Si toutefois une indisponibilité momentanée d'un produit après passation de commande par « le client » est constatée, HOME SQUARE contactera le client dans les meilleurs délais pour l’en informer.
En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, HOME SQUARE se réserve le droit d’informer le client sur la possibilité de commander des articles de substitution, d’une valeur supérieure ou égale. Si le client nous indique ne pas accepter d’effectuer une commande de substitution, HOME SQUARE lui remboursera la totalité du montant dépensé, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables.
Le Client prend note que les produits en promotion sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions sont limitées dans le temps.
Dans le cas d'une adresse erronée, ou de tout autre problème sur le compte du client, HOME SQUARE se réserve le droit de stopper le traitement de la commande du Client jusqu'à résolution du problème, ou d'annuler la commande du Client et lui rembourser le montant dépensé déduit, le cas échéant des frais de transport.
HOME SQUARE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
Les produits demeurent la propriété de HOME SQUARE jusqu’au complet encaissement du paiement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques des marchandises livrées vous sont transférés.
Article 3 –MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en Dinars Tunisiens toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par le client. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les conditions générales de vente et sont calculés en fonction du montant de votre panier et de la zone de livraison sur le Site.
Les factures d'achat seront envoyées avec le colis moyennant les frais du timbre fiscal d’un montant de 0.600 millimes.
HOME SQUARE met à disposition du client trois moyens de paiement :
a. Paiement par carte bancaire
Le client peut payer en ligne sur notre Site Internet en utilisant les cartes bancaires.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site HOME SQUARE sont les suivantes : Visa et Master Card et carte e-dinar.
Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client devra utiliser le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire.
Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité́ et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, toutes les coordonnées communiquées lors de la commande du client ne transitent jamais en clair sur le réseau, elles sont cryptées, donc en aucun cas le numéro de carte bancaire du client n’est stocké chez HOME SQUARE.
Toutefois, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par HOME SQUARE aux seules fins de vérification de l'identité du client, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, HOME SQUARE se réserve le droit de demander toute information relative à l'identité du client. Tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne.
b. Paiement à la livraison.
Le client peut également payer en espèces les articles commandés, au moment de la livraison de ces derniers.
c. Paiement par virement bancaire
HOME SQUARE ne commence à traiter la commande que lorsque le virement est effectué par le client.
Article 4 - DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
HOME SQUARE livre seulement sur le territoire tunisien.
Les produits commandés par le client conformément aux présentes conditions générales de vente (CGV) seront livrés à l'adresse indiquée par le client comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
Deux modes de livraison se présentant aux clients :
I. LIVRAISON SANS MONTAGE
Si la commande du client ne présente aucun montage de meuble : le client a la possibilité de se faire livrer par notre partenaire ARAMEX ou bien récupérer lui-même sa commande de notre showroom HOME SQUARE ou de l’un de nos points de relais.
a. LIVRAISON PAR ARAMEX :
Les Commandes sont livrées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables (72h) sur le territoire tunisien.
Veuillez noter qu'aucune livraison à domicile ne pourra être assurée le dimanche et les jours fériés
Le client reçoit un appel de la part du coursier d’ARAMEX, afin de l’avertir de son passage aux coordonnées indiquées.
En cas d'absence, le client ou le destinataire du produit commandé sera recontacté par le coursier d’ARAMEX dans un délai de 3 jours.
Après 3 tentatives de livraison, et dans le cas où le client n’est toujours pas disponible le colis fera l’objet d’un retour et la commande sera annulée.
Aux fins des présentes Conditions, la « livraison » s'entend comme ayant eu lieu ou la commande « livrée » dès que le client ou un tiers indiqué par le client acquière la possession physique des marchandises, ce qui sera attesté par la signature de la réception de la commande à l'adresse de livraison.
Les frais de livraison sont comme suit :
- Gratuit si le montant de votre commande dépasse les 300dt
- Payant à 7DT si le montant de votre commande est inférieur à 300dt
b. CLICK & COLLECT:
Dès réception de l'e-mail de confirmation, les produits sont disponibles pour le retrait dans le showroom HOME SQUARE ou dans notre showrooms partenaire CERAM SQAURE à Mnihla. Il pourra alors retirer les produits, dans le point de vente sélectionné lors de la réservation sur le site et dans les horaires d'ouverture de ces magasins. Si le client ne paie pas la commande en ligne et s’il n’est pas venu chercher ses produits dans le Magasin de retrait après 72 heures, la commande est annulée et les produits remis à la vente.
II. LIVRAISON AVEC MONTAGE
Les frais de livraison sont calculés selon deux paramètres à savoir :
- La zone de livraison
- Et le montant de votre commande.
Les frais de livraison sont comme suit :
- Gratuit sur le Grand Tunis
- Payant à 1.5DT/km hors grand Tunis et gratuit dans les cas suivants :
- La commande est supérieure à 3000 dt dans la zone 1*
- La commande est supérieure à 7000 dt dans la zone 2**
- La commande est supérieure à 10 000 dt dans la zone 3***
*Zone 1 : couvre un périmètre allant de 60 à 150 km depuis Tunis et comporte les villes de HAMMAMET/ NABEUL/ BIZERTE/ ZAGHOUEN
**Zone 2 : couvre un périmètre allant de 150 à 300 km et comporte les villes de DE KLEBIA/ SOUSSE/ MONASTIR/ MAHDIA/ JANDOUBA/ BEJA/ KEF
***Zone 3 : couvre un périmètre de plus de 300 km depuis Tunis et comporte les villes de SFAX ET LE SUD TUNISIEN
Délai de livraison
Les délais sont de 48h sur le Grand Tunis et 72h hors Grand Tunis.
Article 5 - RÉCEPTION
Le Client est seul responsable quant à la vérification de la largeur des portes, escaliers ou ascenseurs. Le Client doit s’assurer avant de passer commande, que le chemin d’accès principal de son logement est de taille suffisante pour mener à bien la livraison. HOME SQUARE considèrera que cette vérification aura été faite dès lors que le Client aura enregistré sa commande. Les livraisons par la fenêtre et/ou par monte-meuble font l'objet d'une facturation complémentaire de la part du transporteur et sera intégralement prise en charge par le Client. En cas d'impossibilité totale de livraison dont la cause est ici visée, des frais de retour seront facturés au Client.
L’acheteur s’engage à être présent à la date convenue avec le transporteur pour la livraison.
Lors de la livraison, l’acheteur s’engage à vérifier la conformité et l’état des produits livrés en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison. Dans l’hypothèse d’une anomalie, l’acheteur devra en faire mention sur le bon de livraison sous forme d’observations détaillées. L’acheteur devra ensuite porter sa réclamation au service clients de HOME SQUARE dans le délai de (2) deux jours ouvrables.
En l’absence de réclamation ou de réserve dans ce délai, l’acheteur sera réputé avoir été livré d’un produit conforme et en parfait état.
Article 6 - DÉLAI LÉGAL DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à celui commandé par le client, HOME SQUARE prend en charge le retour ainsi que le remplacement du produit sur présentation de la facture de vente.
Le retour est assuré par le livreur d’Aramex.
HOME SQUARE prend en charge le retour ainsi que le remplacement de la commande du client sans facturation de frais supplémentaires.
Dans le cas où le produit livré a été endommagé lors du transport, le client devra le signaler immédiatement au livreur et dispose d’un délai de 24h ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour faire sa réclamation au service client par mail sur le site HOME SQUARE.
Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Si toutes fois, le client souhaite annuler sa commande, HOME SQUARE lui remboursera la totalité du montant payé dans un délai de 10 jours ouvrables.
En tant que consommateur le client a le droit, conformément à la réglementation en vigueur de se rétracter et de résilier ainsi le contrat sans aucun motif. Le délai pour l’exercice de son droit de rétraction est de 10 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande, passé ce délai le client ne pourra plus prétendre à l’exercice de ce droit. La notification de rétraction se fait par mail sur le site.
Si le client décide de se rétracter, il doit, après avoir contacté HOME SQUARE par email, retourner sa commande.
Le produit retourné devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite, à défaut le produit ne sera pas repris
Après examen des produits retournés, HOME SQUARE informe le client s’il peut prétendre au remboursement compte tenu de l’état des produits. Si HOME SQUARE estime que les articles sont dans un état satisfaisant, HOME SQUARE procédera alors au remboursement de la commande du client dans un délai de 10 jours à compter de la date du retour effectif des articles.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte personnel du client. Il est à noter que HOME SQUARE se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu’à ce que HOME SQUARE ait reçu les produits en question.
le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’applique pas pour les articles qui ont fait l’objet d’une personnalisation (dimensions, revêtement, coloris), ou l’objet d’une commande spécifique (articles sur-mesure, ajouts à la demande de l’acheteur).
Article 7 -DISPOSITIONS GENERALES
HOME SQUARE se réserve de pouvoir adapter ou modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente ; les Conditions Générales de Vente applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
Dans l'éventualité où l'une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations.